Mentions légales et politique de confidentialité

 

OBJECTIF

Par le biais de la présente mention légale et politique de confidentialité, OPTOR, SAU souhaite informer les utilisateurs de son site web des conditions d’utilisation du site, ainsi que de sa politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel et de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après LSSI) qui reconnaît à tous les utilisateurs afin que ceux-ci puissent déterminer librement et volontairement s’ils souhaitent fournir les données personnelles qui leur sont demandées dans le cadre des services fournis par l’entreprise par ce biais.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous communiquons les informations suivantes :

https://www.pegasosafety. com/ est un domaine appartenant à OPTOR, SAU, dont le siège social est situé C/ QUINTANA I MILLARS, 2 NAVE G, 08940- CORNELLA DE LLOBREGAT (Barcelone), avec le numéro d’identification fiscale A08634917, adresse électronique : info@pegaso.es et numéro de téléphone : 932048110.

CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site Web a pour objectif de fournir aux visiteurs (ci-après dénommés « l’utilisateur ») des informations sur les activités menées par cette entreprise et les services qu’elle fournit. L’utilisation de ce site Web implique l’acceptation expresse des conditions énoncées ici, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s’appliquer à certains services spécifiques proposés sur le site Web. L’utilisateur s’engage à utiliser le site web et son contenu à des fins licites qui ne portent pas atteinte aux intérêts du titulaire des droits de tiers. Les mineurs de moins de 14 ans doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou d’un représentant légal pour fournir leurs données personnelles.

RESPONSABILITÉ

OPTOR, SAU décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

OPTOR, SAU fournit ses services et contenus de manière continue en utilisant tous les moyens techniques à sa disposition pour assurer une prestation satisfaisante. OPTOR, SAU n’est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité et/ou de continuité technique du fonctionnement de ce site web. Dans tous les cas, OPTOR, SAU mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires pour rétablir ses services en cas de défaillance technique.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Mediante esta Política de Privacidad, OPTOR, SAU con domicilio en C/ QUINTANA I MILLARS, 2 NAVE G, 08940- CORNELLA DE LLOBREGAT (Barcelona) con CIF número A08634917, Correo electrónico: info@pegaso.es y teléfono: 932048110, es el Responsable del Tratamiento de sus datos personales del usuario y le informa de que estos serán tratados de conformidad con lo dispuesto en las normativas vigentes de Protección de Datos personales, Reglamento (UE) 2016/679 de 27 de abril de 2016 (RGPD).

El usuario podrá proporcionarnos, de forma voluntaria, información de carácter personal, a través del formulario de contacto o bien mediante las direcciones de correo electrónico habilitadas a tales efectos. El suministro de cualquier dato de carácter personal a través del formulario y dirección de correo electrónico de la presente página web implica aceptar y consentir el tratamiento de los mismos en los términos indicados en la presente política de privacidad.

Par le biais de la présente politique de confidentialité, OPTOR, SAU, dont le siège social est situé C/ QUINTANA I MILLARS, 2 NAVE G, 08940- CORNELLA DE LLOBREGAT (Barcelone), titulaire du numéro d’identification fiscale A08634917, adresse électronique : info@pegaso. es et numéro de téléphone : 932048110, est responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur et l’informe que celles-ci seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

L’utilisateur peut nous fournir, de manière volontaire, des informations à caractère personnel, via le formulaire de contact ou via les adresses électroniques prévues à cet effet. La fourniture de toute donnée à caractère personnel via le formulaire et l’adresse électronique de la présente page web implique l’acceptation et le consentement au traitement de celles-ci dans les termes indiqués dans la présente politique de confidentialité.

FINALITÉ

OPTOR, SAU collecte vos données personnelles pour la gestion du contrat et pour pouvoir traiter les services demandés qui sont développés dans les finalités suivantes :

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour la gestion commerciale, le service clientèle, la gestion administrative, la gestion de la facturation, la gestion des garanties et le service après-vente.
Traiter votre commande et maintenir la communication avec l’utilisateur afin de lui envoyer des informations sur ses achats, ses expéditions, ses commandes, ses retours, l’état de ses commandes et/ou les actions en cours.
Vos données personnelles peuvent être utilisées pour l’envoi de communications commerciales demandées sur nos produits et services et toute autre information susceptible de vous intéresser par le moyen choisi.
Analyse statistique des visites sur le site web et du comportement des utilisateurs sur celui-ci.
Gérer de manière adéquate la navigation sur le présent site web.

Les données personnelles que nous traitons chez OPTOR, SAU proviennent de la personne concernée et sont utilisées aux fins décrites ci-dessus. Les catégories de données sont les suivantes :

Données d’identification et de contact.
Données pour la gestion des informations commerciales.

LÉGITIMATION

Les bases juridiques qui légitiment les traitements indiqués sont l’exécution du contrat pour la prestation du service.

Le consentement que l’utilisateur nous a donné pour les envois commerciaux, ainsi que pour répondre à sa demande, consultation ou commentaire, étant indispensable pour l’envoi ou la réponse à ses demandes, ou bien l’intérêt légitime basé sur une relation préalable.

CESSION DE DONNÉES

Les prestataires de services auxquels nous faisons appel pour sous-traiter le traitement, total ou partiel, de vos données (hébergement de la plateforme et des données, maintenance, envoi d’e-mails de confirmation de commande, e-mailing, paiement sécurisé, etc.) ont accès à vos données. Ils ne peuvent accéder qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les traiter à d’autres fins. En outre, nous signons un accord avec chacun d’entre eux afin de garantir la sécurité et l’intégrité de vos données ainsi qu’un traitement pleinement conforme à la réglementation applicable. Elles peuvent également être cédées dans les cas où il existe une obligation légale.

RÉSEAUX SOCIAUX

OPTOR, SAU est présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent followers des pages officielles sur les réseaux sociaux sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès propres au réseau social concerné et préalablement acceptées par l’utilisateur. Nous traiterons vos données dans le but de gérer correctement votre présence sur le réseau social, en vous informant des activités, produits ou services d’https://www.pegasosafety.com/, ainsi qu’à toute autre fin autorisée par les réglementations des réseaux sociaux. En aucun cas, nous n’utiliserons les profils des abonnés sur les réseaux sociaux pour envoyer des publicités à titre individuel.

OPTOR, SAU ne vend, ne loue ni ne cède à des tiers, ni ne le fera à l’avenir, des données à caractère personnel permettant d’identifier l’utilisateur sans son consentement préalable. Toutefois, dans certains cas, des collaborations avec d’autres professionnels peuvent être mises en place. Dans ces cas, le consentement des utilisateurs sera requis, en les informant de l’identité du collaborateur et de la finalité de la collaboration. Cela se fera toujours dans le respect des normes de sécurité les plus strictes.

DROITS

L’utilisateur peut envoyer un courrier à OPTOR, SAU avec la référence « Protection des données » à l’adresse électronique info@pegaso.es, en joignant une photocopie de sa pièce d’identité, à tout moment et gratuitement, pour :

Révoquer les consentements accordés.

Accès. Vous pouvez demander l’accès aux informations personnelles que nous conservons à votre sujet.

Rectification. Vous pouvez demander que nous corrigions, modifiions ou supprimions toute information incomplète, obsolète ou inexacte.

Suppression. Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Opposition. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos informations personnelles sur la base d’un intérêt légitime.

Réclamation. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es) lorsque vous estimez que Pegaso a violé les droits qui vous sont reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

PÉRIODE DE CONSERVATION

Les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée nécessaire à la prestation du service tant qu’il existe une relation contractuelle et/ou commerciale avec l’utilisateur ou que celui-ci n’exerce pas son droit de suppression, d’opposition et/ou de limitation du traitement des données personnelles.

Dans ces cas, les données seront conservées sous verrou pendant une période pendant laquelle des responsabilités peuvent être engagées ou pour se conformer à une obligation légale ou contractuelle de conservation, sans qu’aucun traitement ne soit effectué sur celles-ci, sauf pour répondre à d’éventuelles responsabilités ou réclamations découlant du traitement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété industrielle d’OPTOR, SAU. L’utilisation ou l’accès au site web n’implique aucun droit sur les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif utilisés sur celui-ci. Les contenus accessibles via ce site sont la propriété d’OPTOR, SAU ; en vertu des dispositions du présent avis légal, aucun des droits d’exploitation qui existent ou pourraient exister sur ces contenus ne peut être considéré comme cédé à l’utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web et de ses services.

MESURES DE SÉCURITÉ

OPTOR, SAU informe qu’elle a adopté les mesures techniques et organisationnelles requises par la réglementation en vigueur, qui garantissent la sécurité des données à caractère personnel et empêchent leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé. OPTOR, SAU garantit avoir pris les mesures de sécurité appropriées pour garantir la sécurité des informations et la confidentialité des données que l’utilisateur envoie par Internet. Pour ce faire, elle utilise la technologie SSL, un système qui permet le cryptage des informations que vous nous envoyez, empêchant ainsi leur lecture si elles sont interceptées de manière inappropriée.

OPTOR, SAU garantit qu’elle traitera en toute sécurité et confidentialité les données correspondant au moyen de paiement utilisé. Les données de la carte utilisée pour le paiement sont transmises de manière cryptée via le protocole sécurisé SSL, qui garantit la confidentialité de la communication grâce à un dialogue avec des clés de cryptage.

Veuillez également noter que les fournisseurs ou émetteurs des moyens de paiement utilisés peuvent avoir adopté d’autres mesures antifraude qui entraînent le rejet de certains types d’opérations. OPTOR, SAU ne contrôle pas et n’est pas responsable des dommages pouvant résulter de l’application des politiques approuvées par les différents fournisseurs ou émetteurs de moyens de paiement.

MODIFICATIONS

Le responsable du traitement se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour au contenu de la présente politique de confidentialité ou de la mention légale.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre OPTOR, SAU et l’utilisateur du domaine mentionné sera régie par la législation en vigueur et, pour tout litige découlant de son existence ou de son contenu, les deux parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent expressément à la juridiction et à la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone.